Mentions légales

Mentions Légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site h-abitat l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Édition du site

Le présent site, accessible à l’adresse URL https://h-abitat.shop, est édité par :

h-abitat
Forme juridique : Entreprise Individuelle
Adresse du siège social : 90 rue Constant Coquelin, Vitry-sur-Seine, 94400
Numéro de téléphone : 07 81 93 57 33
Adresse e-mail : contact@h-abitat.shop
Numéro d'immatriculation au SIREN : 104967104
Numéro de TVA intracommunautaire : FR39104967104


2. Hébergement

Le site est hébergé par Shopify Inc., dont le siège social est situé :
150 Elgin Street, 8th Floor Ottawa, Ontario K2P 1L4 Canada
Numéro de téléphone : 1-613-241-2828

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons

h-abitat est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de h-abitat.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Limitations de responsabilité

h-abitat ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site h-abitat.

h-abitat décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur h-abitat.

h-abitat s’engage à sécuriser au mieux le site h-abitat, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. h-abitat se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, h-abitat se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

5. CNIL et gestion des données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site h-abitat dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. 

Pour plus d'informations sur la manière dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire...), consultez notre Politique de Confidentialité : https://h-abitat.shop/policies/privacy-policy

6. Liens hypertextes et cookies

Le site h-abitat contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers h-abitat.

La navigation sur le site h-abitat est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Un "cookie" est un petit fichier qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d'obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.

Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.

Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 13 mois.

Pour plus d'informations sur la manière dont nous utilisons les cookies, consultez notre Politique de Cookies 

7. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site h-abitat est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris